Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créneaux publicitaires réalisées via la marketplace AdBooker. Elles s'appliquent à toute transaction effectuée entre un Sponsor et un Créateur par l'intermédiaire de la plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le service en ligne AdBooker, accessible à l'adresse adbooker.com, qui met en relation Créateurs et Sponsors.
• Créateur : tout utilisateur inscrit proposant des créneaux publicitaires dans sa newsletter.
• Sponsor : tout utilisateur inscrit souhaitant acheter un créneau publicitaire dans une newsletter.
• Créneau publicitaire : un espace publicitaire dans une newsletter, défini par une date, un prix et une position, mis en vente par un Créateur.
• Réservation : l'acte par lequel un Sponsor réserve et paie un créneau publicitaire proposé par un Créateur.
• Commission : le pourcentage prélevé par AdBooker sur chaque transaction, variable selon le plan d'abonnement des parties.

3. Inscription et comptes

L'inscription sur AdBooker est gratuite. Deux rôles sont disponibles : Créateur et Sponsor. En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage sur la véracité des informations fournies (identité, adresse e-mail, informations de facturation). Tout compte créé avec des informations frauduleuses pourra être suspendu sans préavis.

4. Plans et abonnements

AdBooker propose des plans gratuits et payants, avec des niveaux de commission dégressifs selon le plan choisi :

Les abonnements sont mensuels et gérés via Stripe Billing. L'annulation est possible à tout moment depuis le tableau de bord. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas d'annulation en cours de période.

5. Créneaux publicitaires

Le Créateur fixe librement le prix, la date et la position de chaque créneau publicitaire qu'il met en vente. La plateforme ne garantit pas la vente effective d'un créneau. Le Créateur reste seul responsable du contenu éditorial de sa newsletter et de la conformité de celle-ci aux lois en vigueur.

6. Processus de réservation

Le Sponsor choisit un créneau publicitaire disponible sur la marketplace. Il uploade son contenu publicitaire (texte, image, lien) et procède au paiement via Stripe. Le Créateur reçoit une notification et peut accepter ou refuser la réservation. En cas d'acceptation, le Créateur s'engage à publier le contenu publicitaire à la date convenue.

7. Paiements et commission

Tous les paiements sont sécurisés et traités via Stripe Connect. La plateforme prélève une commission sur chaque transaction, calculée comme suit :

• Free / Starter : 15 %
• Pro / Growth : 10 %
• Business : 7 %
• Scale : 5 %

Le taux de commission appliqué correspond au maximum entre le taux du plan Sponsor et le taux du plan Créateur impliqués dans la transaction. Le Créateur reçoit le montant de la vente après déduction de la commission plateforme.

8. Remboursements

En cas de refus de la réservation par le Créateur, le Sponsor est automatiquement remboursé intégralement (reverse transfer + annulation des frais de plateforme). En cas de litige, l'administrateur peut décider d'un remboursement manuel après examen de la situation. Aucun remboursement n'est possible une fois que le contenu publicitaire a été effectivement publié dans la newsletter.

9. Obligations du créateur

• Publier le contenu publicitaire du Sponsor dans les délais convenus lors de la réservation.
• Respecter le format et l'emplacement convenus pour le créneau publicitaire.
• Ne pas modifier le contenu publicitaire fourni par le Sponsor sans l'accord préalable de celui-ci.

10. Obligations du sponsor

• Fournir un contenu publicitaire conforme aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas inclure de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• S'assurer que le contenu publicitaire respecte les bonnes pratiques en matière de publicité et de protection du consommateur.

11. Limitation de responsabilité

AdBooker agit en tant qu'intermédiaire technique entre Créateurs et Sponsors. La plateforme ne contrôle pas la qualité éditoriale des newsletters, ni l'efficacité ou les performances des publicités diffusées. AdBooker ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par les campagnes publicitaires, ni des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@adbooker.com